Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Année de publication
Mois de publication
Jour de publication
Période de publication
entre le
et le
Année de signature
Mois de signature
Jour de signature
Période de signature
entre le
et le
Rechercher
Filtres
Type de document
Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1024 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010203C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
Document principal
Circulaire UHC/DH/24 n° 2000-86 du 13 décembre 2000 relative aux mesures financières prises en faveur des organismes HLM pour assurer le gel des loyers en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010212C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010187J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-10-2000
Date de publication : 25-11-2000
Document principal
Rectificatif à l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000588Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-12-2000
Document principal
Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110005C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110011C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Délibération n° 00-13 du 13 décembre 2000 relative aux modalités de conversion à l'euro du capital social des filiales réglementées des collecteurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Circulaire UHC/FB/25 n° 2000-93 du 20 décembre 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010228C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Annexes au décret n° 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0100001D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 15-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510327C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510330C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-35 UHC/IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510314C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-05-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510416X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510414X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510415X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Circulaire UHC/IUH2 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510281C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-07-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510395C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510398C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510397C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Aucun résultat
<<
<
2
3
4
5
6
>
>>
Retour au menu